Projet de loi de finances pour 2023
(Première partie)

Franchement, arrêtons la plaisanterie, monsieur le ministre délégué. Allez-vous ouvrir de nouvelles séances pour que nous allions jusqu'au bout du débat et pour que nous votions ou allez-vous appliquer le 49.3 sans retenir un seul des amendements qui ont été adoptés à une grande majorité dans cet hémicycle ? C'est une question que nous nous pos...

Tout le monde sait que demain, vous allez déclencher le 49.3. Ce n'est pas acceptable ! Nous sommes prêts à aller jusqu'au bout pour finir la discussion des 2 000 amendements restants. Nous avons jusqu'au 31 décembre !

Il se fonde sur l'article 54, relatif à l'organisation des débats. Quelque chose a changé depuis vendredi dernier : nous savons d'ores et déjà que Mme la Première ministre va dégainer le 49.3 ; nous savons aussi qu'elle ne le fera « pas lundi » mais sans doute un peu plus tard. Je me pose donc une seule question : quel est l'intérêt de débattr...

Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, vous pourriez décider que nous irons jusqu'au bout de la discussion, en ouvrant de nouvelles séances. La seule date limite pour voter le budget, c'est le 31 décembre 2022 ; nous pouvons donc travailler jusque-là. D'autre part, je suis très surpris – pour ne pas dire plus – que vous ayez tenté...

Il se fonde sur l'article 54, alinéa 5 du règlement de l'Assemblée nationale, relatif à l'intérêt du débat. Monsieur le ministre délégué, cela va faire cinq fois que je pose la question.

Nous souhaitons savoir, non pas si le débat est intéressant – il l'est –, mais s'il sera suivi d'effets dans le cadre de la procédure que vous aurez retenue.

Monsieur le ministre délégué, je vous propose que nous fassions une courte suspension de séance pour en discuter,…

…avec les responsables de groupes, afin que vous nous informiez de la suite, car nous savons que vous êtes en train de passer en revue les amendements qui ont été adoptés.