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Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier

19 amendements trouvés

06/10/2022 — Amendement N° 97 au texte N° 272 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 32, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le montant potentiel de reprise n’entraîne pas une chute d’investissement dans la collectivité concernée. En ef...

06/10/2022 — Amendement N° 96 au texte N° 272 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

À l’alinéa 21, substituer au nombre : « 0,15 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement correspondant à « l’accord de retour à la trajectoire » (cf. alinéa 13) tienne bel et bien compte des réalités territoriales disparates. A cet égard, l’expé...

06/10/2022 — Amendement N° 94 au texte N° 272 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 : « 

Dépenses de fonctionnement4,22,92,01,71,7
 » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un niveau d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales conforme aux eng...

06/10/2022 — Amendement N° 82 au texte N° 272 - Article 3 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...

Rédiger ainsi la vingt-et-unième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

Évolution de la dépense publique en volume ( %)*0,100,10,400
 » . Exposé sommaire : Après la baisse drastique de la DGF de 11,2 milliards d’euros entre 2013 et 2017, la crise...

05/10/2022 — Amendement N° 28 au texte N° 272 - Article 23 (Adopté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la logique de contractualisation avec les collectivités territoriales.

05/10/2022 — Amendement N° 27 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...

Supprimer les alinéas 9 à 34. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons nous opposer aux sanctions en cas d’écart entre la trajectoire réelle des dépenses de fonctionnement et les objectifs fixés.

05/10/2022 — Amendement N° 26 au texte N° 272 - Article 4 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la stratégie de réduction des déficits structurels qui fait peser l’entièreté de l’effort sur la baisse des dépenses (effort en dépense toujours positif), sans jamais mettre à contributions les contribuables qui en ont les moyens (contribution...

05/10/2022 — Amendement N° 25 au texte N° 272 - Article 3 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR souhaite s’opposer aux trajectoires de finances publiques des administrations publiques fixées dans cet article 3 pour atteindre les objectifs de l’article 2. Nous nous opposons aux baisses réelles de dépenses massives qui sont proposées dans cette artic...

05/10/2022 — Amendement N° 24 au texte N° 272 - Article 2 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR souhaite signifier son désaccords concernant l’objectif de moyen terme décidé dans le programme de stabilité et plus globalement à la planification des finances publiques. Ces objectifs, sans fondement économique, déconnectés de toute réalité économique...

05/10/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 272 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chail...

I. – À la trente-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 156, substituer au nombre : « 1,8 » le nombre : « 2 » ; II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 1,6 » le nombre : « 2,5 » ; III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière...

30/09/2022 — Amendement N° CF33 au texte N° 272 - Article 3 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR souhaite s’opposer aux trajectoires de finances publiques des administrations publiques fixées dans cet article 3 pour atteindre les objectifs de l’article 2. Nous nous opposons aux baisses réelles de dépenses massives qui sont proposées dans cette artic...

30/09/2022 — Amendement N° CF38 au texte N° 272 - Article 23 (Adopté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier

Supprimer les alinéas 9 à 24. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le mécanisme d’ajustement en cas d’écart avec l’objectif de dépenses fixé.

30/09/2022 — Amendement N° CF35 au texte N° 272 - Article 16 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la contraction en volume des dépenses de fonctionnement des collectivités.

30/09/2022 — Amendement N° CF37 au texte N° 272 - Article 23 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la logique de contractualisation avec les collectivités territoriales.

30/09/2022 — Amendement N° CF36 au texte N° 272 - Article 17 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la trajectoire pluriannuelle décidée pour l’Ondam.

30/09/2022 — Amendement N° CF32 au texte N° 272 - Article 2 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR souhaite signifier son désaccords concernant l’objectif de moyen terme décidé dans le programme de stabilité et plus globalement à la planification des finances publiques. Ces objectifs, sans fondement économique, déconnectés de toute réalité économique...

30/09/2022 — Amendement N° CF49 au texte N° 272 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier

Modifier ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 156 : 1° À la quatrième colonne, substituer au nombre : « 1,8 » le nombre : « 2 » ; 2° À l’avant-dernière colonne, substituer au nombre : « 1,6 » le nombre : « 2,5 » ; 3° À la dernière colonne, substituer au nombre : « 1,5 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Les cos...

30/09/2022 — Amendement N° CF34 au texte N° 272 - Article 4 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la stratégie de réduction des déficits structurels qui fait peser l’entièreté de l’effort sur la baisse des dépenses (effort en dépense toujours positif), sans jamais mettre à contributions les contribuables qui en ont les moyens (contribution...

30/09/2022 — Amendement N° CF39 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier

Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons nous opposer aux sanctions en cas d’écart entre la trajectoire réelle des dépenses de fonctionnement et la trajectoire prévue dans l’accord de retour à la trajectoire de l’objectif initial.