Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 50 000 références par mois, ». Exposé sommaire : Cet amendement définit la fast-fashion en fonction d’un seuil de 50 000 nouveaux modèles commercialisés chaque mois, afin de mieux cibler les pratiques commerciales défavorables à l’environnement sans ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « messages », rédiger ainsi la fin de la phrase : « informant le consommateur du montant acquitté de contribution financière mentionnée au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le message sur le réemploi et la réparation prévu au III d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « le respect des droits sociaux et des droits humains, ». Exposé sommaire : L’article L. 541-10-3 comporte une liste de critères permettant de moduler le montant des contributions financières versées au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le troisième alinéa de l’article 2 de la prés...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « messages » rédiger ainsi la fin de la phrase : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réorienter le III d...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés » les mots : « entreprises mentionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cibler au titre de la PPL les entreprises et non les produits, puisque la responsabilité élargie des producteurs (REP) s’applique à des producteurs et non ...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « 10 euros par produit en 2030 » les mots : « 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et 10 euros par produit en 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place des pénalités dissuasiv...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « la provenance des matières utilisées, ». Exposé sommaire : L’article L. 541-10-3 comporte une liste de critères permettant de moduler le montant des contributions financières versées au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le troisième alinéa de l’article 2 de la présente propositio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de publicité proposée à l’article 3. De manière générale, l’interdiction de la publicité constitue une atteinte sérieuse à la liberté d’entreprise et créerait un grave déséquilibre concurrentiel entre acteurs économiques. Plus particulièrement, la loi Cl...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mise à disposition ou la distribution » les mots : « mise en marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au sein de l’article 1er la notion de « metteurs en marché », qui est la terminologie officielle des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Il permet aussi d’en éc...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « produits, », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « sur un bandeau en haut ou bas de chaque page de la plateforme. » Exposé sommaire : L’alinéa 4 de l’article 1er de la proposition de loi prévoit que les producteurs, distributeurs et importateurs de produits textiles affichent sur leurs p...