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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD55 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« modèles »
le mot :
« références ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel a pour objet de substituer la notion juridique de « référence » à celle plus imprécise de « modèle » afin d’éviter toute interprétation extensive par le juge.
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