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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD47 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À l’alinéa 2, après le mot :
« seuils »,
insérer les mots :
« ne pouvant être supérieurs à 10 000 références par semaine, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement définit la fast-fashion en fonction d’un seuil de 10 000 nouveaux modèles commercialisés chaque semaine, afin de mieux cibler les pratiques commerciales défavorables à l’environnement sans pénaliser des acteurs plus vertueux, notamment dans le e-commerce où de vastes collections peuvent être mises en vente lors de courtes périodes de déstockage.
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