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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD83 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« 10 euros par produit en 2030 »
les mots :
« 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et 10 euros par produit en 2030 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place des pénalités dissuasives dès 2025 au titre de la REP, au regard des difficultés subies par les acteurs de l’industrie textile française face aux pratiques déloyales de la fast-fashion et de l’urgence à instaurer des règles de concurrence équitable.
Le secteur a connu une hécatombe sans précédent en 2023, avec la fermeture de 782 points de vente indépendants et une accumulation de redressements judiciaires voire de dépôts de bilan, avec des conséquences dramatiques sur l’emploi local et le commerce de centre-ville.
Un malus de 10 € à horizon 2030, c’est déjà trop tard pour sauver l’industrie textile française. Une action véritablement résolue pour relever dès que possible les prix des produits de la fast-fashion, à travers le mécanisme d’un bonus-malus, est donc plus que jamais indispensable !
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