Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Article 2)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage à communiquer au Parlement le résultat d’une étude sur les effets secondaires de la vaccination concernant la covid-19 », Exposé sommaire : Les articles 3 et 4 du projet de loi témoignent d’un réel souci de transparence du Gouvernement en matière de gestion de la crise s...

Substituer au mot : « trois » le mot : « deux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai avant lequel le Gouvernement présentera au Parlement une évaluation du cadre juridique actuel en vue de définir un cadre durable de réponse aux menaces… Car, on ne peut pas tout à la fois déclarer l’urgence sanitaire et laisser 90 jours...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 janvier 2023 » la date : « 30 octobre 2022 » Exposé sommaire : Si, malgré tous les arguments objectifs qui mettent en garde contre l’aspect liberticide des fichiers SIDEP et ContactCovid la majorité de la Représentation Nationale y est favorable, à tout le moins la date du 31 janvier 2023...

À l’alinéa 1, après le mot : « Constitution » insérer les mots : « , à l’exception des déplacements intérieurs sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du dispositif les personnes à destination ou en provenance de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution pou...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Toutes les études démontrent que le taux de létalité et la dangerosité du virus sur cette tranche d’âge est extrêmement faible. Il ne paraît ainsi pas justifié d’imposer la présentation d’un passe sanitaire (test négatif ou vaccin) ou d’un certificat de ré...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 janvier 2023 » la date : « 30 octobre 2022 » Exposé sommaire : Si, malgré tous les arguments objectifs qui plaident pour la suppression de cet inutile passe sanitaire, la majorité de la Représentation Nationale y est favorable, à tout le moins la date du 31 janvier 2023 semble trop éloign...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 du projet de loi qui donne à l’exécutif la possibilité de réinstaurer un passe sanitaire aux frontières du territoire national, alors qu’il s’est avéré parfaitement inefficace. En effet, à la septième vague de l’épidémie, il devient évident que le vaccin à un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article premier du projet de loi, et plus particulièrement l’utilisation des systèmes d’information SIDEP et Contact COVID. En effet, ces systèmes d’information ne sont ni plus ni moins que des fichiers permettant le traitement de données médicales qui devraient être c...