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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 172 (Adopté)

(11 amendements identiques : 6 22 44 53 69 77 104 118 130 149 185 )

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« dix-huit ».

Exposé sommaire :

Toutes les études démontrent que le taux de létalité et la dangerosité du virus sur cette tranche d’âge est extrêmement faible. Il ne paraît ainsi pas justifié d’imposer la présentation d’un passe sanitaire (test négatif ou vaccin) ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination de la COVID19 aux personnes âgées de moins de dix-huit ans. En outre, elles sont, dans leur grande majorité, sous l’autorité parentale et ne peuvent pas donc décider seules pour leur santé.

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