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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 176 (Irrecevable)

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Article 4

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement s’engage à communiquer au Parlement le résultat d’une étude sur les effets secondaires de la vaccination concernant la covid-19 »,

Exposé sommaire :

Les articles 3 et 4 du projet de loi témoignent d’un réel souci de transparence du Gouvernement en matière de gestion de la crise sanitaire : impact sanitaire, impact financier, impact juridique… On apprécierait qu’une telle transparence s’applique à la communication des effets secondaires du vaccin, comme l’on réclamée depuis des mois des Parlementaires, comme l’attendent impatiemment nos concitoyens, et comme l’a demandé le rapport d’étape de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les effets indésirables des vaccins contre la COVID19 et le système de pharmacovigilance français. Tel est l’objet du présent amendement.

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