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Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier

660 amendements trouvés


13/10/2022 — Amendement N° CF136C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

13/10/2022 — Amendement N° CF102C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des ressources affectées par le budget de l’État à l’aide aux collectivités territoriales pour la distribution d’eau potable et l’entretien des systèmes d’assainissement dans chaque département et région d’outre-mer. Exposé sommaire : C...

13/10/2022 — Amendement N° CF108C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
dont titre 2030 000 000
Conditions de vie outre-mer00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF109C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF106C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF93C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CF211C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation0150 000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

13/10/2022 — Amendement N° CD16C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CD27C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CD36C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Un programme de soutien financier au réemploi et à la réutilisation des emballages. » Exposé sommaire : La stratégie nationale 3R (réduction, réemploi, recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique adoptée en 2022 le dit explicitem...

13/10/2022 — Amendement N° CD35C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports070 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture030 000 000
Paysa...

13/10/2022 — Amendement N° CD40C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses effectifs ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2021. » Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office Natio...

13/10/2022 — Amendement N° CD25C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF210C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

13/10/2022 — Amendement N° CD33C au texte N° 273 - Article 33 (Rejeté)
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 » II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmen...

13/10/2022 — Amendement N° CF110C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale010 000 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ...

13/10/2022 — Amendement N° CF141C au texte N° 273 - Article 33 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Colombani

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmente...

13/10/2022 — Amendement N° CD8C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...