Projet de loi de finances pour 2024

Avant le 1^er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt socio-économique, et les modalités à mettre en œuvre, pour favoriser en outre-mer une vraie concurrence d’unités de production à taille humaine et la création d’emplois locaux et durables. Exposé sommaire : Privilégier les petites unités artisanales plus adapté...

Avant le 1^er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur le modèle économique des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en particulier leur équilibre financier et leur financement pérenne, compte tenu notamment de leurs missions de service publi...

Avant le 1^er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur la possibilité d’adopter un plafonnement plus important qu’actuellement sur le montant des commissions et frais bancaires en outre-Mer et en particulier à La Réunion. Exposé sommaire : Diminuer les frais bancaires et le montant des commissions en Outre-mer, notamment à L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	250 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2506C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. More... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2502C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 50 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 50 000 000 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 20 000 000 0 Protection maladie 0 20 000 000 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2425C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 20 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2305C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2304C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bass... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2302C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Bassire, M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 800 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2301C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2300C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Math... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2299C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2298C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 60 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2164C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... I. – Le V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un I ainsi rédigé : « I. À compter de 2024, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l’année précédente, déduction faite des remboursements et restitutions effectués par les... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org