Accompagnement des malades et de la fin de vie

Il y a une grande confusion dans la temporalité entre l'époque des directives anticipées et le moment où se pose concrètement la question de l'aide à mourir. Si on peut s'accorder sur la nécessaire publicité des directives anticipées, ces amendements proposent que le médecin questionne son patient sur celles qu'il aurait rédigées il y a trois a...

Messieurs LR et RN, vos sarcasmes et votre cynisme n'ont vraiment pas de place dans ce débat. On attend mieux ! Visiblement, vous n'avez pas apprécié le vote sur l'article 5 et sur les autres articles ; c'est pourquoi vous vous exprimez d'une façon fort peu respectueuse.

Vous prétendez que vous voulez réserver l'accès à l'aide à mourir aux personnes en phase terminale ; mais cette condition renvoie plutôt à la loi Claeys-Leonetti et à la sédation profonde et continue – que certains d'entre vous n'avaient même pas votée. Un peu de cohérence !

Je souhaiterais demander à Mme la ministre ce qui est prévu pour les hôpitaux transfrontaliers. Il serait utile de traiter ce cas particulier, dont nous avions parlé en commission spéciale et que vient de rappeler mon collègue Joël Giraud.

À titre personnel, je suis opposée à tous ces amendements. L'aide à mourir constitue pour moi, dans ce texte, une exception, conditionnée par des critères très restrictifs. Quant à l'intervention d'un tiers, elle doit demeurer une exception dans l'exception.

Je voulais rassurer mes collègues en précisant que l'aide à mourir est un vocable qui a reçu l'assentiment du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Il correspond à l'attention très spécifique que nous voulons apporter aux quelques personnes qui, en France, éprouveraient des souffrances réfractaires. Nous cherchons bien à mettre en place...

Les Ehpad se coordonnent déjà avec des unités mobiles ou des réseaux de soins palliatifs, en signant une convention pluriannuelle. Accordons aux établissements la confiance que nous leur devons, pour s'organiser comme ils l'entendent – fût-ce en instaurant un référent – et respectons leur professionnalisme.

Je tenais à remercier M. Peytavie d'avoir proposé cet amendement très utile aux personnes qui pourraient éprouver des difficultés à saisir des informations parfois complexes. Nous sommes favorables, pour son inclusivité, à l'utilisation du Falc.

Lors de l'examen du texte en commission spéciale, nous avons évoqué la notion internationalement reconnue d'advance care planning, la planification anticipée des soins,…

…et nous avions bien redéfini le mot care, qui désigne l'accompagnement global des personnes – de tous âges, isolées, malades –, qui n'ont pas forcément besoin d'être hospitalisées, mais qui ont néanmoins besoin de soins en amont des soins palliatifs. Nul besoin, donc, d'opposer les soins d'accompagnement aux soins palliatifs. J'en vien...