Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la troisième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « défense », insérer les mots : « en intégrant les associations mémorielles et d’anciens combattants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure plus amplement les associations mémorielles et d'associations d'anciens combattants dans la participation des armées à l'enseignement de ...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les établissements scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l'ambition de renouveler le lien Armées-Nation en lien avec les établissements scolaires. La mission flash sur le monde associatif combattant a...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « dans un délai fixé par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le délai dans lequel les éditeurs de logiciel informent leurs utilisateurs de vulnérabilité significative affecta...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 2321‑2‑3 du code de la défense, il est inséré un article L. 2321‑2‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 2321‑2‑4. – Est puni de 150 000 euros d’amende le fait, pour un opérateur de communications électroniques ou ses agents ou pour une personne mentionnée au premier alin...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « dans un délai fixé par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le délai dans lequel les éditeurs de logiciel informent leurs utilisateurs de vulnérabilité significative affecta...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « et d’une plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait une augmentation nette de 6 000 effectifs du ministère des Armées, principalement concentrée sur la période 2023-2025. Malgré le fait...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 19 : « La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie en faveur d’une politique d’équilibre. » Exposé sommaire : La notion de « puissance d’équilibres » n’est pas toujours bien compri...

À l’alinéa 25, compléter la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau par l’alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique. ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 20 par les mots : « et s’enrichiront de ces échanges mutuels ». Exposé sommaire : Nous considérons que déployer des moyens au profit d’un partenaire nécessite certes une formation mais doit s’avérer également mutuellement bénéfique par l’échange de connaissances du milieu d’emploi. Cet amendement perm...

I. – Compléter l’article 195 du code général des impôts par un 7 ainsi rédigé : « 7. Le quotient familial prévu à l’article 194 est augmenté d’une part pour les contribuables mariés lorsque chacun des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant, ou lorsque l’un des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...

À la deuxième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « surface-air, », insérer les mots : « des dispositifs d’alerte avancée, ». Exposé sommaire : Un projet majeur de la CSP de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), potentiellement éligible au FEDEF, dénommé TWISTER, vise à développer un dispositif d’alerte avancée spatiale ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. ». Exposé sommaire : ...

À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « contrôle », insérer les mots et les deux phrases suivantes : « ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré ...

À l’alinéa 18, après le mot : « puissance », insérer le mot : « influente, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la stratégie d’influence de nos armées au plan d’action établi par la feuille de route de l’influence de la diplomatie française adoptée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (et présentée par Jea...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. » Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront ...

Au début de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante : « La France œuvrera au renforcement du pilier européen au sein de l’OTAN pour le bénéfice mutuel de l’Alliance transatlantique et de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. » Exposé sommaire : L’hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les États-Uni...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises. » Exposé sommaire : Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pay...