Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN707 (Adopté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Ardouin, M. Abad, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, M. Belhamiti, M. Chenevard, M. Royer-Perreaut, Mme Saint-Paul, M. Fait, M. Vojetta.
À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot :
« contrôle »,
insérer les mots et les deux phrases suivantes :
« ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doter l’Europe d’un « bouclier cyber ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer au chapitre des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne une ouverture vers une coopération plus poussée dans le domaine de la cyberdéfense. Il semble logique qu’avec des projets d’infrastructures numériques et satellitaires communs (à l’image du projet de constellation de satellites de télécommunication IRIS²), une véritable stratégie européenne de protection de ces infrastructures contre les cybermenaces soit mise en place à terme. L’Union européenne pourrait à terme se doter d’un « bouclier cyber », suivant l’acte européen de solidarité cyber proposé par la Commission européenne le 18 avril 2023. Cela implique donc qu’une fois que nos capacités nationales en matière de cyberdéfense sont suffisamment consolidées, nous puissions les mettre au service de centres opérationnels de sécurité transfrontaliers ad hoc en cas d’attaque majeure d’une puissance étrangère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.