Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Mes chers collègues, je vous informe qu'il a été acté en conférence des présidents, pour accélérer nos débats, compte tenu de l'ordre du jour et du nombre d'amendements encore à examiner, de nous en tenir à une minute par orateur pour la défense des amendements, réponse comprise. Cette décision a été prise en présence de tous les groupes politi...
La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 16 Contre 32
Sur l'amendement n° 1502, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 1719, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annonc...
La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 45
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 28 Contre 46
Sur les amendements n° 1284 et 1285, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l'amendement n° 412.
J'appelle les crédits de la mission "Culture" , inscrits à l'état B. Sur l'amendement n° 1056, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1037, je suis également saisie par le même groupe d'une demande de scrutin public. Les scrutins so...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 29 Contre 36
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 27 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 38
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 836 et 1286. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 836.
Sur les amendements identiques n° 836 et 1286, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 1286.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 28 Contre 51
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 414 et 1524. L'amendement n° 414 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Maud Gatel, pour soutenir l'amendement n° 1524.
Sur l'amendement n° 1449, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?
Sur l'amendement n° 1713, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1556.
