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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
74 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 3128, 476, 522, 986, 1266 et 2764, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements...
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 3128, 476, 522, 986, 1266, et 2764. Les amendements identiques n° 3128 de la commission et 476 de Mme Sophie Blanc sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 522.
L'amendement n° 986 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 1266.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des finances. Nous sommes dans l'attente de M. le ministre délégué, qui ne devrait pas tarder.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 241 Contre 1
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. Sur l'amendement n° 393, ainsi que sur l'amendement n° 1777, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, n° 393 et 1777, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l'amendement n° 393.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 76 Contre 170
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 78 Contre 167
Je laisserai encore s'exprimer deux orateurs, M. Tanguy et Mme Taillé-Polian. Cela fera cinq prises de parole en tout. Ce système beaucoup plus souple que ne le prévoit le règlement permettra d'équilibrer le pour et le contre, mais je n'accepterai pas d'autre demande de parole, sans quoi les débats n'avanceront pas. La parole est à M. Jean-Phi...
La parole est à M. le président de la commission des finances, qui l'a demandée. Vous voyez, monsieur Bompard, que le débat est équilibré.
Je suis saisie de trois amendements, n° 3071, 1209 et 3338, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir l'amendement n° 3071.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 827, 2058, 603, 722, 899, 1425 et 1539, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 827 et 2058 sont identiques, de même que la série d'amendements n° 603, 722, 899, 1425 et 1539. L'amendement n° 827 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour s...
L'amendement n° 899 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1425.
