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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
74 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 761 et 2562, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 761.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 57 Contre 74
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 307, 542 et 1042. L'amendement n° 307 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 542.
La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 1735, sur lequel je suis saisie, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 47 Contre 142
La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir les amendements n° 3013, 3017 et 3016, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Midy, un orateur pour et un orateur contre se sont déjà exprimés. Je souhaitais juste savoir si vous retiriez vos amendements.
Sur l'amendement n° 3127, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 587 ?
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3127 et 1106. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3127.
Compte tenu du sujet et des réactions, je propose que chaque groupe qui le souhaite puisse s'exprimer. La parole est à Mme Clémentine Autain.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l'adoption 155 Contre 133
Sur l'amendement n° 2460, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement n° 3482.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 62 Contre 140
Je suis saisie de sept amendements, n° 3205, 31, 492, 764, 2358, 2462 et 1333, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 31, 492, 764, 2358 et 2462 sont identiques. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 3205.
Les amendements identiques n° 31, de M. Pierre Cordier, et 492, de Mme Sophie Blanc, sont défendus. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 764.
Sur les amendements n° 31 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1333 de M. Thierry Benoit est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
De nombreux députés ont demandé à prendre la parole. Je vous propose de permettre à chacun des groupes de s'exprimer. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 105 Contre 140
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 679 et 835. L'amendement n° 679 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 835.
