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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 323 Nombre de suffrages exprimés 312 Majorité absolue 157 Pour l'adoption 151 Contre 161
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Comme hier, je vous propose, dans la mesure du possible, de donner la parole à deux orateurs par amendement : l'un favorable, l'autre défavorable. La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 3124, 1552, 2960 et 2984, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1552, 2960 et 2984 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3124.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 793, 915, 2609, 657, 2201, 2203, 2021, 2637, 2781, 3175, 1727, 1876, 2205 et 2207 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 793, 915 et 2609, les amendements n° 2021, 2637 et 2781, ainsi que les amendements n° 3175, 1727, 1876 et 2205 sont identiques. La parole est à M. Nicola...
L'amendement n° 2201 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 2203.
L'amendement n° 2637 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 2781.
L'amendement n° 3175 de la commission des finances est défendu. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 1727.
Les amendements identiques n° 1876 de M. Charles de Courson et 2205 de M. Thibault Bazin, ainsi que l'amendement n° 2207 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2639 et 2783. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 2639.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3125 et 1879. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3125 de la commission des finances.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 312, 595, 934, 1281, 1293, 1365 et 2897. L'amendement n° 312 de Mme Anne-Sophie Frigout est défendu. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 595.
Les amendements identiques n° 1281 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1293 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1365.
Je vous remercie de bien vouloir défendre les amendements au fond. La parole est à M. Charles de Courson.
Les amendements n° 1409 de M. Nicolas Forissier et 686 de Mme Isabelle Valentin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 112, 349, 666, 765, 1052 et 3272. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 112.
L'amendement n° 349 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 666.
Je suis saisie de deux amendements, n° 454 et 763, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 454 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 763.
J'ai rappelé la règle en début de séance, mes chers collègues : un orateur pour l'amendement, un contre ; éventuellement davantage en fonction des sujets. Nous allons nous y tenir.
