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(Discussion des articles)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mercredi 11 octobre, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 676 portant article additionnel après l'article 10 bis A.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant aux amendements n° 138 et 1010 en discussion commune à l'article 15.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, chère collègue ?
Madame Chikirou, des règles très strictes relatives aux lobbys s'appliquent à l'Assemblée nationale. D'autre part, des discussions peuvent avoir lieu entre le Gouvernement, les rapporteurs et un groupe politique, et cela peut concerner chacun des groupes, en fonction du texte examiné.
Madame Chikirou, vous ne pouvez pas vous étonner des réactions suscitées par votre rappel à règlement : vous avez visé tous les députés présents dans l'hémicycle. En ce qui me concerne, je n'ai été approchée par aucun lobby.
Vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe pour faire cette demande, madame la députée.
Je vous confirme que la délégation qui vous avait été donnée n'est plus valable, d'autres étant venues l'annuler. Nous poursuivons donc nos débats.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant après la présentation par leurs auteurs des amendements identiques n° 72 et 362 visant à supprimer l'article 1er .
