Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Ce n'est pas un hasard si le groupe Horizons propose de débattre d'un rééquilibrage entre l'exercice d'une fonction exécutive locale et celui d'un mandat national. Le malaise démocratique en cours, que plus personne ne nie aujourd'hui, est en grande partie lié à la question de la représentativité du peuple et des territoires. C'est un sujet par...

La réponse est non. J'en veux pour preuve la distance, pour ne pas dire la défiance, entre les citoyens et les parlementaires, qui n'a pas disparu et s'est même aggravée depuis. Nous ne suscitons chez les Français que 30 % d'opinions favorables, soit deux fois moins que nos amis maires. Je ne dis pas que les parlementaires d'aujourd'hui sont t...

…alors même que l'on peut être parlementaire et médecin, parlementaire et avocat, parlementaire et agriculteur ou chef d'entreprise, qui ne sont pas parmi les métiers qui occupent le moins ? Cet argument du temps est un prétexte. À ceux qui le défendent ici, je dis : allez au bout, proposez le mandat unique ! Dites aux maires : « Vous ne pourre...

L'argument, plus délicat, de la féminisation des institutions ? J'ai entendu des députés dire que la fin du cumul avait permis ce grand mouvement de femmes élues au Parlement. D'abord, aucune étude ne démontre le lien entre la fin du cumul et la féminisation.

Ensuite, pour vous dire le fond de ma pensée, je n'aime pas beaucoup l'idée selon laquelle les femmes auraient été privilégiées, discriminées positivement, pour arriver là où elles sont.

Quand je regarde mon groupe parlementaire, je vois des femmes qui ont été maires et qui sont devenues députées par la force de leur travail et de leurs convictions. Elles sont là pour ce qu'elles sont.

Je le dis comme je le pense : je ne vois pas des assistées de la vie politique. J'ajoute que l'élection d'une femme comme députée – et ce n'est pas moi qui vais m'en plaindre – tient d'abord au choix des partis politiques au moment des investitures, et non au cumul ; à bon entendeur.

Enfin, le prétexte de l'exception française : il n'y a qu'en France que le cumul existerait. C'est peut-être parce que notre pays est particulièrement centralisé et que, par comparaison avec d'autres démocraties, nous accordons moins de pouvoirs à des territoires circonscrits. Je questionne donc les députés qui ne sont pas favorables à ce que ...

Un peu de courage, chers collègues ! Ne redoutez pas le suffrage universel. Personne n'en parle, mais c'est à l'électeur de choisir : il a la liberté de choix, et cette liberté doit être la plus large possible. Pourquoi restreindre le suffrage universel, quand nous disons à longueur de temps que nous sommes attachés à la démocratie ? À chacun d...

Je le répète, il y a de la place à l'Assemblée nationale pour tout le monde, pour la société civile comme pour les élus locaux. Chacun a voix au chapitre dans le débat national ; il y va de l'intérêt général. Je remercie donc M. le rapporteur de permettre le débat et de porter haut cette ambition pour le groupe Horizons.

Il semble se dégager un consensus autour ce texte. Si vous souhaitez qu'il soit voté en première lecture, vous avez jusqu'à vingt heures. Sinon, il sera reporté à la prochaine semaine dédiée à l'ordre du jour de l'Assemblée, début mars.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Claire Guichard.

Je précise, à l'attention de ceux d'entre vous qui s'interrogent, que la pratique n'est certes pas courante mais que le rapporteur est en droit de reprendre la parole sur sa proposition de loi, s'il le souhaite.

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Marc Tellier.

La discussion générale est close. La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Avant de lever la séance, je vous informe que la présidente a été informée du retrait par son auteur, en application de l'article 84, alinéa 2 du règlement, de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique. Il est pris acte de ce retrait. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déba...