Jeux olympiques et paralympiques de 2024

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 1066).

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Minot.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 60 Contre 232

Mes chers collègues, je vous informe que, sur l'ensemble du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 244 Contre 57

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809, 939).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809, 939).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 47 à l'article 7 bis. Sur l'article 7 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 47 et 589, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 47.

La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 31 Contre 6

Je vous annonce que l'article 8 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 8 sont réservés, à la demande du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, n° 397 et 699, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement n° 397.

Je suis saisie de trois amendements, n° 317, 318 et 658, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 317 et 318, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 332 et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 332.

Je suis saisie de trois amendements, n° 421, 223 et 500, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 421.

Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 569.

L'amendement n° 745 de M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?