Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Je répéterai ce que j'ai déjà dit – la pédagogie est aussi l'art de la répétition –, et en particulier ce chiffre : 1 300. Avant l'âge de 13 ans, un enfant apparaît en moyenne 1 300 fois sur les réseaux sociaux. Pour ceux qui aiment les albums photos à l'ancienne, 1 300 images, cela fait beaucoup. Ces 1 300 images par mineur sont données à voi...

…quand ce ne sont pas les parents eux-mêmes qui, volontairement ou non, mettent leurs enfants en scène, dans des situations d'humiliation ou de gêne très éloignées de leur intérêt personnel. Cette proposition de loi de Bruno Studer met en lumière ce phénomène de mode aux effets dévastateurs : l'exposition de la vie privée des enfants dans l'es...

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1229, 1693).

En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.

La parole est à M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je vous informe que sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de l'amendement n° 7, visant à rétablir l'article 5, supprimé par la commission. La parole est à M. Jérémie Iordanoff pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 204 Contre 2

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole (n° 905).

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Sur la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 68 Contre 21

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Paul Molac.

Chers collègues, je vous prie de baisser le volume sonore et de respecter les orateurs lorsqu'ils s'expriment à la tribune car c'est particulièrement pénible. La parole est à M. Hervé Saulignac.

La discussion générale est close. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71, tendant supprimer l'article unique. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 7.

Sur les amendements identiques n° 7 et suivants, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 39 de M. Kévin Pfeffer est défendu. La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l'amendement n° 40.

L'amendement n° 64 de Mme Caroline Parmentier est défendu. La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je vous prie, chers collègues, de retrouver un peu de calme. Plusieurs députés demandent la parole. Je la donnerai à deux orateurs en faveur de ces amendements de suppression et à deux orateurs contre. Nous commençons par M. Alexis Corbière.