Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Discussion générale)

Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est complété par un 23° ainsi rédigé : « Politique polaire de la France ». Exposé sommaire : Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF25 au texte N° 1818 - Après l'article 10 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicable aux Présidents de la République élus après le 1er avril... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF10 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 0 SOLDE NaN... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF19 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Leseul, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études économique... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF111 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF126 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF17 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF15 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Ca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 0 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF99 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF22 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF83 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF26 au texte N° 1818 - Article 2 (Irrecevable) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune I. – Après le taux : « 28,50 % », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s’opposer à la ponction de 2 milliards sur les excédents de l’Unedic, proposé au présent article. Cette ponction s’ajoute à celle de 2,5 milliards qui figure à l’articl... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org