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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier

1516 amendements trouvés


13/12/2023 — Amendement N° CF222 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/12/2023 — Amendement N° CF333 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté)
M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local150 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

13/12/2023 — Amendement N° CF320 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Valla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 187 500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/12/2023 — Amendement N° CF58 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 032 524 5590
Aide à l'accès au logement13 901 400 0000
...

13/12/2023 — Amendement N° CF257 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes048 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

13/12/2023 — Amendement N° CF316 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Valla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie410 000 0000
Compensation à la Sécurité s...

13/12/2023 — Amendement N° CF132 au texte N° 1985 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF219 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/12/2023 — Amendement N° CF113 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

13/12/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 900 915 9260
Aide à l'accès au logement12 601 400 0000
...

13/12/2023 — Amendement N° CF214 au texte N° 1985 - Article 10 octies A (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée une déduction de TVA sur les véhicules de transport de chevaux. Cet article s’inscrit dans la ligne du précédent, qui constitue une aide aux centres d’équitation. Les prestations d’équitation sont un loisir rése...

13/12/2023 — Amendement N° CF359 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, les membres d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'amorçage pour le développement des mobilité...

13/12/2023 — Amendement N° CF358 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, les membres d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

13/12/2023 — Amendement N° CF124 au texte N° 1985 - Article 56 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...

13/12/2023 — Amendement N° CF339 au texte N° 1985 - Article 3 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article qui prévoit la création d’un Plan Epargne Avenir Climat, auquel nous nous sommes opposés dans le cadre du projet de loi industrie verte, qui fait reposer sur l’épargne des particuliers le financement de la transition ...

13/12/2023 — Amendement N° CF347 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...