Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comporte un allégement de la fiscalité sur les actions gratuites distribuées aux salariés, adopté à l'initiative de la majorité présidentielle de l'époque. Que les choses soient claires : la distribution d'actions gratuites concerne surtout les cadres, et non les petits salaires. Par aille...

C'est le premier d'une série d'amendements socialistes tendant à démontrer – et peut-être à vous convaincre – qu'un autre financement des retraites est possible, et qu'il doit être pluriel. Permettez-moi, donc, de commencer par une rapide introduction. Si nous admettons que le système de retraite a besoin d'être financé – besoin somme toute mo...

L'amendement tend donc à rétablir le taux classique de contribution sociale généralisée (CSG) sur les paris sportifs et les jeux de hasard, et d'affecter les nouvelles sommes ainsi dégagées au régime de retraite, afin de contribuer au financement des pensions versées à nos aînés. Je répète qu'il existe une autre voie que votre réforme pour fin...

L'emploi des seniors est une priorité, bien qu'elle ne figure manifestement pas dans les préoccupations des partis présidentiels.

Pourtant, et nous ne le dirons jamais assez, la vraie réforme des retraites, c'est la réforme de l'emploi des seniors et certainement pas deux ans ferme.

Il est encore temps – c'est un avis de sagesse – de retirer cette réforme. Repartons sur des bases saines pour ne parler que de l'emploi des seniors.

Cet amendement, qui pourrait être repris dans un futur projet de loi, permettrait de renforcer les outils mis à disposition de nos entreprises pour qu'elles puissent proposer à leurs salariés les plus âgés un accès à la formation continue, une meilleure qualité de vie au travail ainsi qu'une adaptation du poste et du temps de travail. Revoir le...

…et de douceur envers les plus forts, notre amendement propose, lui, de soutenir davantage nos petites entreprises et d'être plus exigeant avec les plus grandes afin que ce soit ces dernières qui donnent l'exemple pour encourager l'emploi des seniors.

Monsieur le ministre, il va falloir vraiment nous dire quels sont vos objectifs. Dites-nous quel taux vous escomptez pour l'emploi des seniors dans dix ans et dans quinze ans, et pour les femmes, car il n'y a rien là-dessus dans l'étude d'impact !

La loi doit certes être concise, mais elle doit également être précise. Or l'alinéa 4 de l'article 2 est pour le moins approximatif : en droit, les termes « salariés âgés » ne signifient pas grand-chose, pour ne pas dire rien. Il faut préciser les choses en plaçant le curseur quelque part. La France fait partie des mauvais élèves de la zone eu...

L'article 2, que nous nous apprêtons à examiner, est censé être une contrepartie sociale au report de l'âge légal de départ à la retraite. Si l'on veut faire travailler plus longtemps les Français, permettons d'abord aux seniors de travailler tout court ! Vouloir favoriser l'emploi des seniors est louable, certes, mais les mesures proposées son...

De nos débats sur la réforme des retraites restera ce constat : il s'agit d'une réforme injuste et brutale, dont l'article 1er n'est qu'une illustration parmi d'autres. La suppression des régimes spéciaux de retraite est un serpent de mer qui se nourrit des rancœurs et des ressentiments. Le Gouvernement joue un jeu dangereux en opposant les Fra...

Avec l'article 1er , le Gouvernement pousse encore plus loin la brutalité de 2017. Demain, les nouveaux travailleurs des régimes spéciaux seront intégrés mécaniquement dans le droit commun, c'est-à-dire dans le régime général, qui compense la pénibilité de manière très insuffisante. Les chauffeurs de métro, les mineurs qui ne voient que raremen...

Face à l'inhumanité de cette mesure, qui confine à l'indécence, il n'existe qu'une seule solution : le retrait de l'article et du texte.

Une fois de plus, nous rappelons que le PLPFP a été rejeté en commission des finances et n'a pas été adopté par cette assemblée. Cet amendement vise à supprimer du projet de loi toute référence à ce texte qui n'a pas été voté.