Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Orienter les politiques agricoles afin d’atteindre un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030 afin de favoriser la souveraineté alimentaire de la France et la préservation de ses biens communs ; ». Exposé sommaire : Par cet...

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ; « b ter) Garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et pour la ...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, notamment au moyen de prix plancher ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, not...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculteurs » insérer les mots : « , en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux agriculteu...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Accélérer la bifurcation agroécologique, en favorisant la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à se convertir à l’agriculture biologique ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle, en...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à mettre en place et à généraliser les contrats de transition agroécologique, en vu...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « et favoriser le déploiement de projets alimentaires territoriaux ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT), en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique. En effet les Projets alimentaires territoriau...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de mesures agroenvironnementales et climatiques et de mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NU...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’augmenter la contribution de l’État à l’amélioration des conditions de travail en agriculture sur le renouvellement des générations. Il évalue notamment les moyens pouvant permettre de développer le ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité de la création d’une taxe financée par l’industrie agro-chimique selon le principe pollueur-payeur, afin d’accompagner la prise de risque associée à la conversion d’une exploitation en compensant finan...

I. – L’article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Les 6° et 7° sont abrogés ; b) Les treizième à dernier alinéas sont supprimés ; 2° Les 6° et 7° du II sont ainsi rétablis : « 6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224‑...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article. Celui-ci prévoit de renforcer les facultés d’intervention des départements en matière de gestion de l’approvisionnement. L’exposé des motifs précise qu’« une gestion à une échelle dépassant les frontières de l’intercommunal...

Après l’article L. 331‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 331‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑2‑1. ‒ Les demandes d’autorisation présentées sur le fondement du I de l’article L. 331‑2 font l’objet d’un moratoire de trois ans lorsqu’elles portent sur l’installation, l’agrandissement ou la réunion d’expl...

Après l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 236‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 236‑1 B. – À compter du 1^er janvier 2027, il est interdit d’importer en vue de la consommation humaine ou animale des produits d’élevage issus de poules pondeuses élevées en cage. « L’autorité admini...

Les projets qui nécessitent une installation soumise aux dispositions de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement et destinée à l’élevage de bovins, de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes, ainsi qu’aux couvoirs et à la pisciculture et dont les productions sont supérieures aux seuils correspondants aux catégories A et E de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’interdire l’implantation d’installations d’élevage de pieuvres en Franc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création de nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production de saumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant la totalité du grossissement dans une installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation, sur la terre...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour alerte, alerte renforcée et crise, en raison d’une sécheresse, au cours des trois dernières années. » Exposé sommaire : Par cet amen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumons par mètre cube d’eau ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues par c...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à prendre des mesures pour modifier, concernant l’aquaculture, les règles applicables aux ICPE et aux installations, ouvrages, travaux ou activités ayant une incidence sur l’eau et les mil...