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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1276 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) Garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ;
« b ter) Garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à ce que les politiques agricoles garantissent pour ce qui les concerne la mise en oeuvre d’une « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer, et d’une « règle bleue » qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité.
Notre système agricole et alimentaire est aujourd’hui responsable de 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et participe ainsi à l’aggravation de la crise climatique. Il est également à l’origine d’une perturbation croissante du bon fonctionnement de nos biens communs (eau, sols...) qui menace notre capacité à assurer durablement notre souveraineté alimentaire et représente une des causes principales de l’effondrement de la biodiversité.
Les agriculteur·rices sont les premières victimes de cette mise en péril du bon fonctionnement des biens communs dont nous dépendons tous·tes pour reproduire notre existence matérielle.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite faire de l’agriculture un secteur à l’avant-garde de la bifurcation de nos modes de production, d’échanges et de consommation mises en œuvre par la planification écologique. Notre modèle agricole se fixe ainsi l’obligation de ne plus prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus de pollutions et de déchets que ce qu’elle peut supporter.
La mise en œuvre de ces objectifs structurants des politiques publiques repose notamment sur la préservation de sols agricoles fertiles et vivants en quantité suffisante, la restauration du cycle de l’eau, le développement des infrastructures agroécologiques (haies, mares…) et la sortie progressive des pesticides et engrais chimiques de synthèse.
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