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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1213 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 17 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumons par mètre cube d’eau ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumon par mètre cube d’eau.
Les projets d’installations de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives qui se développent sur notre territoire (en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…) représentent une menace pour la préservation de nos espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d’élevage des poissons, et ce au détriment d’autres secteurs tels que la conchyliculture et la pêche artisanale et durable.
Sur la commune du Verdon-sur-mer en Gironde, le projet Pure Salmon porté par un fonds singapourien, basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi de produire près de 10 000 tonnes de saumon par an, soit l’équivalent de 2 millions de saumon. Le tout en concentrant 70 kilogrammes de saumon au mètres cubes, soit l’équivalent du volume d’une feuille A4 par poisson. La consommation d’eau quotidienne (3300 m³ d’eau) de ce projet serait équivalente à celle d’une ville de 10 000 habitants par jour.
La densité d’élevage prévue par ces projets de fermes-usines de production intensive de poissons comporte de potentiels risques sanitaires et favorise des conditions d’élevage fortement dégradée. Il nous faut au contraire soutenir l’aquaculture extensive et écologique, en diminuant notre demande de poissons carnivores d’élevage tout en en privilégiant la consommation de produits de meilleure qualité. Des exemples de politiques allant dans ce sens existent : en Norvège, la règlementation de protection animale impose déjà de ne pas dépasser une densité de 25 kilogrammes par mètre cube dans les élevages de saumon en mer.
Cet amendement propose donc que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumons par mètre cube d’eau.
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