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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1216 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 17 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’interdire l’implantation d’installations d’élevage de pieuvres en France.
Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait être en passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dans les Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce type d’élevage.
Avant que cette production ne soit développée en France, il est proposé de s’assurer que ce type de développement soit proscrit en France.
Les pieuvres ne sont pas adaptées aux conditions de surpeuplement en élevage, qui pourraient augmenter l’agressivité. Par ailleurs, elles sont carnivores, ce qui signifie qu’elles doivent être nourries de poissons sauvages en captivité, une pratique non durable qui exercerait une pression supplémentaire sur des populations de poissons déjà surexploitées.
Outre les enjeux de bien-être animal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement marin. Dans le cas du projet en Espagne, une étude montre qu’il pourrait menacer les dauphins et les tortues à proximité du site, et ses rejets pourraient aggraver la pollution de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre au niveau local. Le Gouvernement des îles Canaries a estimé que la probabilité de ces impacts était « significativement élevée ».
En 2021, l’ONG CIWF publiait un rapport intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » qui détaillait les raisons pour lesquelles les projets de développement de l’élevage de pieuvres entraîneraient non seulement une grande souffrance pour ces animaux mais seraient également nocifs pour la planète.
Cet amendement a été travaillé avec l’association CIWF.
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