Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Et, pour ceux qui nous écoutent, notamment les jeunes, même s'il faut avoir un sacré moral pour entrer dans les forces de l'ordre, c'est un métier absolument formidable.

Il vise à augmenter le nombre d'heures de formation consacrées aux gestes techniques professionnels et aux techniques d'intervention. Lorsque nous avons eu l'occasion d'en discuter, monsieur le ministre, je vous ai dit que j'étais très inquiet de voir de jeunes policiers sortir de leur formation sans avoir le niveau. Dans un large consensus, l...

Il vise à préciser qu'« une large consultation des services de police permettra de déterminer précisément quels seront les enjeux et objectifs poursuivis, les moyens alloués et l'organisation de [la] structure » de la nouvelle académie de police. Nous n'avons en effet, pour l'heure, strictement aucune information sur l'organisation qui sera ret...

Alors que la Lopmi prévoit d'augmenter la formation continue de 50 %, je propose de la doubler, c'est-à-dire de la porter de douze à vingt-quatre heures par an, ce chiffre n'incluant pas l'utilisation des armes ni les différents recyclages aux armes.

Plutôt que de créer treize centres régionaux de formations, comme le prévoit l'alinéa 405, nous estimons qu'il faut plutôt mobiliser les centres départementaux des stages et de la formation ainsi que les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale. Cet amendement vise donc à ouvrir des postes supplémentaires à to...

Les postes profilés de formateurs ouverts actuellement sont réservés à des agents appartenant à un grade spécifique. C'est une erreur. Par cet amendement, nous proposons que ces postes ne prennent pas en considération le grade car cela pourrait empêcher certains formateurs de prétendre à des postes alors que des besoins existent.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la prise en charge des risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l'ordre et sur l'efficacité des dispositifs de prévention de ces risques. La prise en charge des policiers et des gendarmes exposés aux risques psychosociaux est un enjeu majeur, compte tenu d...

Il vise à préciser que les réquisitions d'images de vidéosurveillance peuvent aussi concerner les appareils utilisés par des particuliers pour surveiller des lieux privés afin de faciliter la localisation et la mise en examen de personnes suspectées d'avoir commis des infractions.

Il s'agit de dresser un état des lieux du régime indemnitaire des forces de l'ordre, qui est extrêmement fourni et parfois peu lisible. À cet égard, il convient notamment de s'interroger sur l'adéquation des critères d'obtention de certaines indemnités, au vu du manque d'attractivité de certaines affectations et surtout de leurs spécificités. ...

Cet amendement tend à aggraver les peines prévues pour les refus d'obtempérer et de faire peser sur l'auteur de l'infraction les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et de destruction du véhicule.

Il vise à inscrire dans le projet de loi un cadre juridique permettant d'interpeller des auteurs de rodéos urbains par la méthode du contact matériel tactique. Il faut descendre un peu de votre nuage, chers collègues : les rodéos sauvages existent en France depuis une vingtaine d'années et, contrairement à ce que vous dites, monsieur Maillard,...

Le présent article prévoit plusieurs mesures ayant pour objet principal d'étendre les possibilités d'enquête et les outils mis à disposition des enquêteurs lors de la recherche d'une personne en fuite ayant commis des crimes et des délits particulièrement graves. Il prévoit également d'alourdir les peines encourues dans les cas d'abus de faible...

Pourquoi y a-t-il moins d'OPJ ? Parce que la procédure pénale s'alourdit : ils sont submergés de dossiers. Certes, ils perçoivent une prime d'un peu plus de 100 euros, mais elle est insuffisante. Ainsi, beaucoup de mes collègues préfèrent renoncer à leur habilitation d'OPJ et retourner sur le terrain, à la base du métier de policier.

La formation d'OPJ est aujourd'hui accessible après trois ans de métier – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. L'année dernière, vous êtes allé à Roubaix avec le Président de la République pour évoquer la possibilité, pour les gardiens de la paix, de passer le bloc OPJ à la fin de leur scolarité. Mais les formateurs vous le diront : avant...

L'article 10 conditionne l'obtention de l'habilitation d'OPJ à l'exercice des attributions d'agent de police judiciaire pendant six mois. Cet amendement vise à supprimer cette condition qui constitue une contrainte supplémentaire. Je prends l'exemple d'un avocat gardien de la paix, habilité officier de police judiciaire à la fin de sa scolarité...

Il vise à assurer l'impossibilité du recours à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle en cas de récidive. En effet, cette dernière doit être sévèrement sanctionnée. Or la procédure de l'amende forfaitaire montre des faiblesses en termes de taux de recouvrement, donc de sanction. Il est donc préférable qu'elle ne soit applicable qu'en ...

Le deuxième alinéa de l'article 495-17 du code de procédure pénale exclut du champ d'application de la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle les cas de récidive légale. Ainsi, en cas de récidive légale, un délit passible d'une peine d'emprisonnement ne peut pas voir sa peine réduite à une simple amende. L'objectif des deux amendements e...

En un peu plus de trois ans, le nombre d'outrages sexistes a quasiment triplé. Pour avoir été policier pendant vingt-deux ans, notamment dans la circonscription du ministre de l'intérieur,…

… je peux vous dire que les forces de sécurité intérieures connaissent les outrages sexistes depuis quelques années déjà. Si je suis favorable à l'AFD, il me semble que son montant n'est pas suffisant. Je ne sais pas si vous avez déjà interpellé des individus pour propos sexistes, chers collègues de la NUPES, mais il se trouve que l'amende, ils...