Programmation militaire 2024-2030

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 33 du présent projet de loi vise à créer un nouvel article dans le code de la défense en organisant la communication par l'ANSSI des données de cache enregistrées temporairement par les serveurs DNS. Le but est que l'ANSSI reçoive des copies des serveurs DNS. Les données ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 35 prévoit des mesures permettant à l'ANSSI de mieux connaitre les modes opératoires des cyberattaquants. Le but est le renforcement des capacités de détection chez les acteurs du numérique pour une meilleure prévention des menaces. Si l'intention est louable, les moyens...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ne peut cependant procéder à cette publication tant que l’éditeur de logiciel n’a pas remédié à la vulnérabilité ou à l’incident. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que la mesure de publication de la vulnérabilité...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à celui visant à suppression de l'article 35 entier. Les alinéas 1 à 9 réécrivent l'article 2321-2-1 du code de la défense relatif au champ d'intervention de l'ANSSI en cas de menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Parallèlement à l’évolution du contexte sécuritaire, les conséquences économiques liées à l’inflation ces prochaines années doivent impérativement être prises en compte en cas d’actualisation du présent projet de lo...

À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Afin de s’assurer que les budgets prévus dans cette loi de programmation militaire ne soient pas revus à la baisse dans les années à venir, il est proposé par le présent amendement d’introduire la notion de ressources budgétaires minimales.

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « , sans être prélevé sur le budget des armées ». Exposé sommaire : Le budget de nos armées ne doit en aucun cas être impacté par des financements à des structures supranationales. Nous devons persévérer et accentuer nos efforts quant aux réarmements de nos forces, ainsi, par cet amendement, nous voulons...

À la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot : « endurants, », insérer les mots : « des mortiers permettant le recours à des moyens de tirs indirects, ». Exposé sommaire : Le renforcement des moyens d'action des forces spéciales est un objectif essentiel de la présente LPM. Afin d'assurer que celui-ci se fera en prenant en considératio...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 28 par les mots : « , soit 105 000 réservistes opérationnels. » Exposé sommaire : Amendement de conformité avec l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi.

Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. » Exposé sommaire : La conflictualité sous-marine est corrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nos fonds-marins. Ainsi la...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « ainsi que la protection de nos grands fonds marins ». Exposé sommaire : Nous devons prendre pleinement conscience des nouveaux enjeux que représente les nouveaux espaces de conflits que sont les fonds marins. Les câbles sous-marins, les gazoducs ou oléoducs sont essentiels à notre ...

Compléter le tableau de l’alinéa 63 par la ligne suivante :

À la cinquième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « Rafale », insérer les mots : « pour lequel il sera défini un calendrier, dans la perspective du passage au standard 5, ». Exposé sommaire : Dans le rapport annexé, aucune indication n’est donnée quant au calendrier défini pour l’évolution du Rafale, à savoir le passage au standard 5. Or...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Cela se traduira également par une revalorisation conséquente de la part indiciaire de la solde des militaires. » Exposé sommaire : Nos armées sont confrontées à des problématiques RH importantes. Si des efforts en matière de recrutement sont faits, il reste à résoudre ...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. » Exposé sommaire : La mise en place de capteur, permanent...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux capacités d’interception des missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. La maîtrise des capacités d’interception des missiles hypervéloces l’est tout autant. Un missile très rapide et qui conser...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources budgétaires seront enfin complétées, sur la durée de la programmation, par un retour de l’intégralité du produit de cession à l’export de matériels d’occasion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la recommandation du rapport d'information sénatorial n° 697 du...

À la dernière phrase de l’alinéa 53, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « et, le cas échéant, durcie ». Exposé sommaire : L’effort budgétaire consenti au sein de cette LPM à destination des forces spéciales est plus que nécessaire afin d’assurer que celles-ci ne souffriront pas d’un déficit capacitaire dans les prochaines an...