Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , en préservant les ressources génétiques rares associées aux races, populations et variétés animales ou végétales locales, la biodiversité domestique ou cultivée ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer de façon explicite une exigence de préservation d...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture constituent le patrimoine commun de la Nation au sens de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes ...

Compléter l’alinéa 38 par les mots suivants : « notamment à travers la politique de coopération et de développement définie dans la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à d...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d'intérêt général majeur. Les conseillers d'Etat auditionnés dans le cadre du projet de loi ont affirmé que cette notion n'aurait pas de réelle portée juridique. Cependant, l'intention du Gouvernement est bien perceptibl...

À l’alinéa 21 après le mot : « normes », insérer les mots : « environnementales et sociales ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le type de normes que doivent respecter les produits importés extérieurs à l'Union Européenne.

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « la décarbonation de l’économie par la production durable de biomasse, y compris sylvicole, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , mais aussi pour investir dans toute technologie pertinente permettant de réduire la dépendance de notre pays à l’égard des intrants ag...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 « 5° En atténuant et s’adaptant aux effets du changement climatique et en surmontant de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparen...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « En améliorant la capacité exportatrice, » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du présent alinéa qui à ce stade est contradictoire dans ses attendus et ses intentions.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération des, » les mots : « garantissant un revenu digne aux, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , et en garantissant un partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production », les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les filières vers un modèle permettant de conjuguer externalités positiv...

À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « , construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élevage. Po...

À l’alinéa 7, après le mot : « veillant », insérer les mots : « à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage ...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage » insérer les mots : « herbager, plein-air et pâturant ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier », insérer les mots : « en préservant le pâturage ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner l’élevage bovin, qui traverse aujourd’hui une crise multidimensionnelle. Un des impacts de cette crise est le déclin des élevages les plus durables, la baiss...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8 ° En préservant le développement des labels de production agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le développement des labels est une condition nécessaire à la valorisation des savoir-f...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En préservant le modèle d’exploitation familiale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le modèle familial d'exploitation agricole est constitutif de l'agriculture française, lui garantissant ...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un horizon à 2050 plutôt que 2035 pour poursuivre et amplifier les objectifs de politiques publiques en matière de souveraineté alimentaire, de transitions agroécologique et climatique en agriculture et du renouvellement des géné...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le même second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les structures de conseil et d’accompagnement ont pour rôle d’organiser un temps d’échange entre les différents porteurs de projets avant leur installation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un temps d’échang...