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Les interventions de Mélanie Thomin sur ce dossier

754 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3874 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Califer, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « en tenant compte du bien-être animal, » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer la question du bien être animal dans le cadre de l’installation en agriculture. Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération...

10/05/2024 — Amendement N° 3873 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France afin d’enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage, d’assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, de...

10/05/2024 — Amendement N° 3872 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « alimentaire en viandes des Français, » les mots : « des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’enjeu corollaire au maintien d...

10/05/2024 — Amendement N° 3871 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élev...

10/05/2024 — Amendement N° 3870 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agri...

10/05/2024 — Amendement N° 3869 au texte N° 2600 - Article 17 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur les adaptations de classement ICPE et/ou IOTA pour l’aquaculture. Le fait de légiférer par ordonnance pose un problème de transparence et ne permet pas de lever les doutes quant aux risques que pourraient représenter une remi...

10/05/2024 — Amendement N° 3868 au texte N° 2600 - Article 16 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement en quoi il est nécessaire de dévitaliser le principe de non-régression défini au 9° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement en ce qui concerne les chiens de troupeau.

10/05/2024 — Amendement N° 3867 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines...

10/05/2024 — Amendement N° 3866 au texte N° 2600 - Article 2 (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Dans le cadre du service civique prévu par l’article L. 120‑1 du code du service national, est conduite une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole, consistant en une mission d’intérêt général à caractère éducatif, répondant à l’objectif de découverte...

10/05/2024 — Amendement N° 3716 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Thomin

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « afin de mailler efficacement l’ensemble du territoire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un objectif de maillage efficace de l'ensemble du territoire à l'augmentation des moyens donnés aux maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation. Les 367 Maisons familiales rurales sous con...

10/05/2024 — Amendement N° 3692 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

À l’alinéa 4, après le mot : « France, » insérer les mots : « en tenant compte des spécificités des collectivités d’outre-mer et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans le cadre de la mise en place de politiques publiques concourant à la p...

10/05/2024 — Amendement N° 3691 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , en adaptant les politiques publiques aux spécificités des territoires d’outre-mer par la mise en place de stratégies pluriannuelles spécifiques » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une stratégie foncière spécifique à chaque territoire d’outre-me...

10/05/2024 — Amendement N° 3690 au texte N° 2600 - Article 3 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant cet enseignement et cette formation professionnelle ont également pour mission : « 1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie aliment...

10/05/2024 — Amendement N° 3689 au texte N° 2600 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle mentionnés à l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime ont également pour mission : 1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie alim...

10/05/2024 — Amendement N° 3688 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 8 de la présente loi dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, ces politiques auront pour priorité le renforcement des moyens financiers des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, le recensement du foncier à potentiel agricole, le rétablissement d’un...

10/05/2024 — Amendement N° 3687 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil départemental unique peut également, en lien avec les régions, organiser des transmissions dans le temps par la mise en place d’un dispositif de tutorat en cas de reprise de l’exploitation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir l...

10/05/2024 — Amendement N° 3686 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

À l’alinéa 1, après le mot : « régions » ; insérer les mots : « et les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outre mer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise en place du futur diagnostic modula...

10/05/2024 — Amendement N° 3685 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Bertrand...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Sa capacité à favoriser les productions et consommations locales dans l’ensemble du territoire français, y compris dans les territoires insulaires ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter les politiques publiques, et en premier lieu l...

10/05/2024 — Amendement N° 3684 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Bertrand...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Assurer une autonomie alimentaire suffisante dans les outre-mer en encourageant par tous les moyens une production et une consommation locales qualitatives et quantitatives ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter les politiques publiques...

10/05/2024 — Amendement N° 3683 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Bertrand...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et encourage dans les outre-mer toutes les politiques publiques favorables au développement de l’autonomie alimentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter les politiques publiques, et en premier lieu l’État, à mettre en place toute...