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Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
27 amendements trouvés
23/02/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Di Fili...
La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 12 est abrogé ; 2° Les articles 13 à 19 sont abrogés. Exposé sommaire : Face à la pénurie de soignants qui risque d’être accentuée par l’afflux de patients à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024, il con...
16/02/2023 — Amendement N° AC3 au texte N° 809 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Minot
I. – Pour l’année 2024, la durée des activités dans la réserve opérationnelle pour les fonctionnaires, définie à l’article L. 4251‑6 du Code de la Défense, comme inférieure ou égale à trente jours par année civile, est étendue à soixante jours. II. – Pour l’année 2024, la durée des activités dans la réserve opérationnelle pour les salariés déf...
16/02/2023 — Amendement N° AC2 au texte N° 809 - Article 18 (Adopté)
M. Minot
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concernant le disposit...
16/02/2023 — Amendement N° AC1 au texte N° 809 - Article 12 (Tombe)
M. Minot
I. – L’alinéa 5 est ainsi modifié : 1° Après la référence : « Art. L. 332‑5‑1. – » insérer les mots : « Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, » ; 2° Supprimer les mots : « en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 » ; 3° Substitu...
15/02/2023 — Amendement N° CL4 au texte N° 809 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
M. Minot
I. – Pour l’année 2024, la durée des activités dans la réserve opérationnelle pour les fonctionnaires, définie à l'article L. 4251-6 du Code de la Défense, comme inférieure ou égale à trente jours par année civile, est étendue à quarante-cinq jours. II. – Pour l’année 2024, la durée des activités dans la réserve opérationnelle pour les salarié...
14/02/2023 — Amendement N° CL1 au texte N° 809 - Article 12 (Non soutenu)
M. Minot
L’article 12 est ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre III du code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 332‑5, il est inséré un article L. 332‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑5‑1. – Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion,...
14/02/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 809 - Article 18 (Tombe)
M. Minot
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « des personnes titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le préfet de police de Paris, ou ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « à mobilité réduire » les mots : « en fauteuil roulant ». II...
