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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL1 (Non soutenu)
Publié le 14 février 2023 par : M. Minot.
L’article 12 est ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre III du livre III du code du sport est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 332‑5, il est inséré un article L. 332‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 332‑5‑1. – Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. » ;
2° Après l’article L. 332‑10, il est inséré un article L. 332‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 332‑10‑1. – Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de 7 500 euros d’amende. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réécrire l'article 12 tel qu'il avait été initié par le Gouvernement dans la version du texte déposée au Sénat.
En effet, les Jeux Olympiques ne doivent pas être un prétexte pour durcir des conditions d'entrée déjà surveillées et encadrées dans les stades. Nous devons entendre les revendications notamment des associations de supporters, de tous les sports concernés par les enceintes sportives. Nous craignons que certaines mesures restrictives, comme le dispositif de circonstance aggravante en cas de violence au sein d'un stade ne soient ni la solution, ni le bon message envoyé.
Il est évident que la violence n'a aucunement sa place dans un stade et une grand majorité des supporters partagent amplement cette position. Pénaliser plus fortement la violence au sein d'un stade reviendrait à nier tout ce qui pourrait se passer d'équivalent aux alentours par exemple. Or, l'objectif que nous avons tous en vue de ces Jeux de Paris, c'est celui de zéro violence, quel que soit l'endroit.
C'est collectivement que nous y arriverons et c'est pourquoi cet amendement supprime cette circonstance aggravante.
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