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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS1 (Irrecevable)
Publié le 23 février 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Minot, M. Taite, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Ray, M. Pauget.
La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée :
1° Le I de l’article 12 est abrogé ;
2° Les articles 13 à 19 sont abrogés.
Exposé sommaire :
Face à la pénurie de soignants qui risque d’être accentuée par l’afflux de patients à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024, il convient de réintégrer dès la promulgation de la présente loi les soignants non-vaccinés contre le Covid-19.
C’est d’autant plus légitime que les soignants étrangers seront autorisés, par l’article 2, à exercer leur art, même s’ils ne justifient pas des conditions habituellement requises pour exercer leur profession en France.
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