Accélération de la production d'énergies renouvelables

Avant d'aborder le fond du texte, je voudrais vous faire part de quelques réflexions générales. La première est relative aux conditions même de l'examen du texte en CMP. La tenue de cette réunion à huis clos en a fait l'antichambre de négociations obscures avec des partenaires choisis par la seule minorité présidentielle. Dès lors, nous ne som...

Au-delà des questions de forme, nous nous interrogeons sur votre volonté réelle d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Celle-ci est en réalité à géométrie variable : si le Gouvernement a fait le choix, pendant la trêve des confiseurs, de publier plusieurs arrêtés qui auraient dû faire l'objet d'une discussion parlementaire dans ...

Nous sommes donc en droit de penser que le projet de loi n'est qu'un alibi pour avancer vers une reprise du nucléaire. Si nous faisons le parallèle entre ces deux textes, c'est bel et bien parce qu'il y a deux poids, deux mesures. J'en donnerai deux exemples. Premièrement, alors que la planification du déploiement des énergies renouvelables to...

La RIIPM est conservée dans sa pire version, sans être fléchée dans les zones d'accélération ; demeurent donc des atteintes potentiellement très lourdes au droit de l'environnement et au principe de non-régression. La participation du public, pourtant consacrée dans la Charte de l'environnement, est de nouveau contournée, puisque l'article 2 a ...

Pour l'ensemble de ces raisons, nous confirmons donc notre vote négatif sur ce projet de loi et nous prenons d'ores et déjà rendez-vous pour porter l'exigence d'un scénario 100 % renouvelables dans la prochaine loi de programmation sur l'énergie et le climat.

Nous avons abordé ces débats de manière constructive puisque, comme vous le savez, le groupe LFI – NUPES vise l'objectif d'un scénario 100 % énergies renouvelables à l'horizon 2050, tel que défini par RTE, Réseau de transport d'électricité.

Nous avons donc pleinement joué le jeu en déposant plus de 200 amendements pour tenter d'améliorer un texte pour le moins confus. Malheureusement, en l'état actuel, ce n'est pas une loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables qui est soumise à notre vote mais une loi d'accélération de la marchandisation des énergies renouvelab...

Nous passons à côté de l'objectif alors que les enjeux sont considérables. Premièrement, il convient résolument de sortir de l'exploitation des énergies fossiles. Il n'y a d'ailleurs que le président Macron qui n'ait pas su prédire l'accélération du réchauffement climatique et ses conséquences désastreuses.

Deuxièmement – je le dis aux députés qui ont dilapidé leur temps de parole en d'interminables tunnels anti-éoliennes comme au Gouvernement qui s'obstine à ressasser la décision présidentielle unilatérale de relance de l'atome –, de nouveaux projets nucléaires ne nous permettront pas de répondre aux urgences énergétiques et climatiques de court ...

Troisièmement, la France reste à la traîne et l'objectif d'un minimum de 33 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2030 figurant dans l'actuelle programmation pluriannuelle de l'énergie est encore loin d'être atteint. Pourtant, par leurs capacités de foisonnement, ces énergies variables sont une clé de notre souveraineté. Face à ces défis, le ...

…renvoyant cette question à la nouvelle PPE qui ne sera discutée – au mieux – qu'à la fin de l'année. Il faut dire que, en même temps, et dans le désordre, des débats sont menés à la fois sur la construction de nouveaux EPR, les réacteurs pressurisés européens, et sur le mix énergétique, dans la plus grande confidentialité.

Ensuite, aucune disposition ne vient renforcer les moyens des autorités environnementales pour instruire les dossiers. Enfin, ce texte n'engage aucune structuration des filières industrielles et de formation. Quel est le bilan de nos débats ? S'agissant de l'énergie solaire, nous avons contribué au renforcement des obligations – les parkings d...

– et des sanctions afférentes. Nous regrettons pourtant la non-réintroduction de l'article 11 ter sur la couverture des bâtiments existants, qui constituait aux yeux des associations une avancée significative.

S'agissant de l'agrivoltaïsme, nous prenons acte des timides efforts de définition. Cependant, sur ce sujet comme sur celui de la méthanisation, nous réaffirmons qu'aucune terre cultivable ne doit être détournée de ses fonctions nourricières

Nous en sommes d'autant plus convaincus que les surfaces non agricoles permettraient déjà de dépasser les objectifs à atteindre en matière de photovoltaïque. En ce qui concerne les enjeux de biodiversité, l'entourloupe que représente la réintroduction de la RIIPM, dans la pire de ses versions, nous laisse craindre des atteintes irréversibles a...

Pour ce qui est de la participation du public, qui constitue pour nous la clé du déploiement des énergies renouvelables, vous avez refusé que la population soit associée dès la phase de définition des zones d'accélération. Votre planification reste d'ailleurs défaillante, voire contre-productive puisque largement improvisée. D'abord, vous avez...

Dès lors, à quoi bon ? Votre partage de la valeur ne nous convainc pas non plus. Si nous avons gagné la suppression de la ristourne sur la facture pour les riverains, le partage de la valeur devrait passer prioritairement par une répartition plus équilibrée de l'Ifer, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, à destination des co...

Enfin, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'un marché libéralisé en permettant le développement d'une multitude de contrats de gré à gré. Cette généralisation met en danger la péréquation nationale tarifaire puisque chacun paiera un prix différent en fonction de son contrat, c'est-à-dire de son poids économique.

À l'inverse, parce que l'énergie est un bien commun d'intérêt général, trop précieux pour être laissé à la main invisible du marché qui favorise un déploiement anarchique des énergies renouvelables, nous prônons la création d'un véritable pôle public de l'énergie. Cela passe par une généralisation des contrats de long terme, à prix fixe, selon ...

Cela permettrait en outre le retour à des tarifs réglementés pour tous : ménages, entreprises et collectivités. Pour conclure, ce texte est malheureusement une matérialisation du fameux « en même temps » jupitérien dans ce qu'il peut donner de pire, d'une part parce qu'il manque d'ambition, voire freinera le développement des énergies renouvel...