Services express régionaux métropolitains

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains » insérer les mots : « , une meilleure accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Le but premier d'un moyen de transport est de permettre à chacun de se déplacer librement et le plus aisément possible. Malheureusement, beaucoup trop souvent encore, les p...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, et un haut nivea...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées. Cet amendement préc...

À l’alinéa 4, après les mots : « niveau de service » insérer les mots : « , la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables, de stationnements et de services vélo ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les infrastructures et les services vélo à la définition des SERM, afin de garantir la complétude de ces offres de mobili...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au cinquième alinéa de l’article 20‑1 du titre III bis, après les mots : « 300 mètres » sont insérés les mots : « sauf pour les aménagements cyclables où la distance est de 500 mètres, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limite de 300 mètres comme péri...

Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les ...