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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 124 (Adopté)
Sous-amendements associés : 342
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Luquet, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »
insérer les mots :
« , une meilleure accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap, ».
Exposé sommaire :
Le but premier d'un moyen de transport est de permettre à chacun de se déplacer librement et le plus aisément possible. Malheureusement, beaucoup trop souvent encore, les personnes en situation de handicap font aujourd'hui face à des barrières dans leurs déplacements qui ne devraient plus existées si la loi du 11 février 2005 était respectée. En effet, de nombreux moyens de transports ne sont toujours pas accessibles et entrainent un sentiment d'assignation à résidence et d'exclusion pour les personnes qui en souffrent.
Il convient donc, par cet amendement, d'insister sur la nécessité que ces nouveaux moyens de transports portés par cette proposition de loi prennent en compte la nécessité d'être accessibles à tous.
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