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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD31 (Adopté)
(1 amendement identique : CD172 )
Publié le 24 mai 2023 par : M. Adam, Mme Lasserre, Mme Piron, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. Falorni, Mme Le Feur, M. Fiévet, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Gatel.
Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les associations d’usagers.
Ces derniers sont les plus à même de faire remonter leurs besoins et d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leur seraient les plus utiles et qui leur sont destinées.
C’est pourquoi, cet amendement propose d’associer les comités de partenaires aux projets de création et de déploiement des SERM.
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