Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Il est défavorable, pour une raison simple : au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d'un réacteur, une enquête publique est déjà prévue à l'occasion des réexamens. Votre demande de prise en compte du public est donc déjà satisfaite.

Première chose : la recherche sur les réacteurs de quatrième génération est déjà intégrée dans France 2030. Deuxième chose : je ne pense que nous ayons besoin d'une demande de rapport pour prouver notre attachement au nucléaire. Troisième chose : avis défavorable.

Je suis en accord avec votre amendement dans son principe, monsieur le député. J'émets néanmoins une demande de retrait, car le texte mentionne déjà le changement climatique qui, en droit, intègre les phénomènes de sécheresse, d'inondation et d'érosion côtière. Votre amendement me semble donc entièrement satisfait.

Je vous rejoins : c'est un enjeu civilisationnel et il faut creuser la question, mais je pense que cela devrait être fait dans le cadre de l'Opecst. Avis défavorable.

Monsieur Laisney, « faire son marché » entre le Sénat et l'Assemblée, c'est jouer le jeu de la navette parlementaire – quelque chose de tout à fait normal. Avis défavorable.

Défavorable : nous avons déjà longuement débattu de ce point en commission. Je souhaiterais seulement revenir sur les propos de notre collègue Laernoes : s'entendre accuser de nier les effets du réchauffement climatique, nous qui sommes en train de vous présenter un texte tendant à promouvoir un moyen de produire de l'électricité décarbonée, ce...

Je suis favorable à l'amendement de M. Jumel, qui a pour objet la production d'un rapport sur le partage de la valeur, thème de nombreux amendements. En effet, cette question est pertinente et doit être posée en amont de la construction des nouveaux EPR2, et même pour le parc existant. Nos décisions en la matière doivent être mûries. Quant au ...

L'amendement est déjà satisfait par la mention des connaissances sur le « changement climatique ». Je vous demande de le retirer.

Madame Laernoes, le passage d'un système de sûreté déterministe à un système de sûreté probabiliste ne relève évidemment pas des compétences de notre assemblée. C'est à l'ASN qu'il appartiendra de définir la méthode à retenir. Aujourd'hui, il n'est pas question de changer de modèle. Monsieur Caron, ne vous en déplaise, l'Allemagne est sortie d...

Faut-il le rappeler, les énergies renouvelables sont intermittentes ! Cette intermittence crée des problèmes sur le réseau. Les énergies renouvelables doivent donc être soutenues par des moyens de production pilotables.

Je ne vous ai pas crié dessus quand vous avez pris la parole, monsieur Caron. Pourriez-vous me laisser parler ? Je reprends : l'Allemagne est sortie du nucléaire, très contente d'elle-même, et a construit Nord Stream 1 et Nord Stream 2. Nous savons ce que cela a donné au début de la guerre en Ukraine. Quel est le pays qui a lié l'Union europée...

…mais Olaf Scholz a annoncé il y a dix jours le doublement du parc allemand de centrales au gaz. Le modèle que vous défendez est climaticide !

Mon avis sera évidemment défavorable sur les trois amendements. Je comprends que certains regrettent la fermeture de la centrale de Fessenheim, mais franchement, il n'est pas sérieux de prétendre qu'elle peut être rouverte. M. Schellenberger, alors qu'il est député de la circonscription, a publiquement déclaré il y a quelques jours qu'une réouv...

Personne ne remet en cause le fait que l'Allemagne développe les énergies renouvelables et que celles-ci occupent une part croissante de son mix électrique. Nous soulignons simplement que la France a besoin d'une part d'énergie pilotable, que de nouvelles centrales à charbon ont été construites en Allemagne, que l'Union européenne s'est enchaîn...

Demande de retrait : des dispositions législatives et réglementaires figurant dans le code de la défense répondent à cette préoccupation.

Nous avons déjà longuement répondu sur ce sujet. Votre préoccupation est prise en compte par le texte, car, je le redis, la question du changement climatique est évidemment au cœur de la démonstration de sûreté nucléaire. Je vous invite à retirer votre amendement, cher collègue.

Avis très défavorable. Actuellement, lorsqu'un réacteur est mis à l'arrêt pendant plus de deux ans, pour des raisons fortuites ou pas liées à la maintenance, il est automatiquement considéré comme étant mis à l'arrêt définitivement. Ce n'est pas cohérent. Il n'appartient pas à l'État de décider par décret de sa remise en fonctionnement. Il revi...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles déjà exprimées. Au bout de cinq ans, un réacteur inactif serait de toute façon mis à l'arrêt définitivement – j'imagine mal des maintenances qui durent aussi longtemps. Néanmoins, je reste sur la même ligne : la mise à l'arrêt définitive d'un réacteur, hors raisons politiques avancées par des ...

Je me demande en quoi La France insoumise est légitime à considérer qu'un réacteur ne doit pas fonctionner plus de soixante ans.

Mon avis sera bien entendu défavorable, mais comme c'est probablement ma dernière prise de parole avant un dernier avis défavorable sur l'amendement n° 646, j'en profite pour vous remercier chaleureusement, quel que soit votre groupe politique et que vous soyez, ou non, favorables au nucléaire.