Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
456 amendements trouvés
26/05/2023 — Sous-Amendement N° 1829 à l'amendement N° 291 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « qui se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce programme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les critères de réussite du programme MGCS et les échéances de contrôle du Parlement sur la question.
26/05/2023 — Sous-Amendement N° 1828 à l'amendement N° 1169 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le Parlement se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce projet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de contrôle du Parlement s’agissant du programme SCAF, en amont du projet de loi finances qui prévoira les autorisations d’engagement pour la phase 2.
26/05/2023 — Sous-Amendement N° 1824 à l'amendement N° 1575 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
25/05/2023 — Sous-Amendement N° 1813 à l'amendement N° 302 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment en lançant l’étude d’un programme de transformation de l’A300‑600ST ou de l’A330‑743L pour l’adapter aux spécificités du transport de matériel militaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons qu'un programme de transformation de nos avions-cargo soit étudié, afin de les adap...
25/05/2023 — Sous-Amendement N° 1812 à l'amendement N° 1715 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD » les mots : « que le développement d’une filière souveraine dans le domaine de la maîtrise des fonds marins » Exposé sommaire : Ce sous-am...
25/05/2023 — Sous-Amendement N° 1811 à l'amendement N° 295 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s’agira d’un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4.
25/05/2023 — Sous-Amendement N° 1799 à l'amendement N° 302 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/05/2023 — Amendement N° 1769 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 66 les deux phrases suivantes : « Le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) est abandonné. Il sera remplacé par un programme souverain, mené éventuellement en coopération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de sortir la France de l’impasse que représ...
17/05/2023 — Amendement N° 1748 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La protection des données sensibles du ministère des armées sera garantie par des hébergements sur des plateformes maîtrisées et des réseaux sécurisés, qui seront renforcés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'organiser la relocalisation des données sensibles s...
17/05/2023 — Amendement N° 1734 au texte N° 1234 - Article 35 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite supprimer toutes les dispositions prévues par l’article 35 du projet de loi. En effet, l’article 35 est un mélange de dispositions diverses dont l’objet varie considérablement. L’article L. 2321-2-1 du code de la défense...
17/05/2023 — Amendement N° 1727 au texte N° 1234 - Article 32 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « deux jours ouvrés », les mots : « soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’interroge sur la pertinence d’un délai plancher de deux jours ouvrés. A titre d'exemple, la procédure de blocage administratif actuellement...
17/05/2023 — Amendement N° 1692 au texte N° 1234 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
Les militaires en service dans les armées françaises du 2 août 1914 au 11 novembre 1918 ayant été condamnés à mort pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire par les conseils de guerre spéciaux créés par le décret du 6 septembre 1914 relatif au fonctionnement des conseils de guerre ainsi que par les conseils de guerre rétablis par la...
17/05/2023 — Amendement N° 1677 au texte N° 1234 - Article 6 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’emploi des conjoints sera renforcé par le recrutement de personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer les effectifs de Défense mobilité et recruter des personnels civils spécialisés dans l’accomp...
17/05/2023 — Amendement N° 1672 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée se prononce également ...
17/05/2023 — Amendement N° 1667 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de nos » le mot : « des » Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le terme « nos » par « des », supprimant ainsi le caractère possessif, pouvant être mal-perçu.
17/05/2023 — Amendement N° 1660 au texte N° 1234 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
Après l’article 4124‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4124‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4124‑2 – I. – Le collège d’ombudsman militaire est chargé d’émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l’accès au droit des militaires et sur l’...
17/05/2023 — Amendement N° 1639 au texte N° 1234 - Article 24 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’État s’engage à respecter les commandes de matériel et programmes d’armements conclus auprès des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française. Seul un vote du Parlement peut autoriser l’exécutif à revenir sur l’engagement pris. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...
17/05/2023 — Amendement N° 1602 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et m...
17/05/2023 — Amendement N° 1588 au texte N° 1234 - Article 3 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de supprimer l'alinéa 6 de cet article. Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil des finances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et le résultat débouchant sur ces "compléments" au budget. Tout au plus, il arrivait à la somm...
17/05/2023 — Amendement N° 1583 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes : « Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé de voûte de son indépendance et de sa sécuri...
