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Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
456 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1279 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Les moyens budgétaires et humains de l’ANSSI seront consolidés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer les moyens humains et budgétaires alloués à l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI). La maîtrise des données est un des en...
17/05/2023 — Amendement N° 1268 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l'alinéa 53 par la phrase suivante : « Il faudra renforcer la résilience de l’ensemble des acteurs nationaux au-delà de nos armées, notamment par une politique publique qui soutient le développement d’une véritable « culture cyber » déclinée pour sensibiliser la population, l’administration, et les acteurs économiques, tout en leur p...
17/05/2023 — Amendement N° 1266 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Les besoins de souveraineté en matière industrielle (fonderies, câbles, semi-conducteurs) devront être formalisés puis satisfaits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réaliser un véritable travail de formalisation des besoins de souveraineté de la France en m...
17/05/2023 — Amendement N° 1264 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 53 par les trois phrases suivantes : « Une partie des ressources sera consacrée à la protection et à la relocalisation des données françaises sur le sol national. La France doit affirmer sa propre souveraineté en matière de cyber. En effet, 80 % des espaces de stockage des données françaises sont, à l’heure actuelle, aux Éta...
17/05/2023 — Amendement N° 1263 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante : « La maîtrise des fonds marins doit notamment permettre d’améliorer la sécurité de nos approches et en particulier afin de garantir la sortie en mer de nos sous-marins. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de faire de l'amélioration de la séc...
17/05/2023 — Amendement N° 1258 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Pour ce faire, il faudra augmenter considérablement les moyens de la surveillance de notre domaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eaux françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'ajouter une précision dans le rapport annexé sur la parti...
17/05/2023 — Amendement N° 1253 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « La renationalisation d’Alcatel Submarine Networks (ASN) s’inscrirait dans cette politique de défense de notre souveraineté. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la renationalisation de l’usine de production de câbles sous-marins d’Alcatel Submarine Networks (ASN)...
17/05/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Notre pays doit se doter de moyens supplémentaires de neutralisation des actions hostiles menées contre lui depuis l’espace, notamment par l’utilisation de faisceaux lasers et d’intercepteurs afin de faire face à la politique de militarisation de l’espace dans laquelle la Chine, les États-Unis, ...
17/05/2023 — Amendement N° 1248 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Arianespace et ArianeGroup seront nationalisés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de donner les moyens à la France de rendre sa politique spatiale souveraine et autonome. La France est une grande nation spatiale. Nous disposons des moyens techniques et politi...
17/05/2023 — Amendement N° 1245 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « d’influence » les mots : « de contre-influence ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le concept ""d'influence"" par celui de ""contre-influence"". Nouveauté introduite par la mal nommée « revue nationale stratégique » au rang de foncti...
17/05/2023 — Amendement N° 1227 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France reconnait la légitimité de l’approche des promoteurs de l’interdiction des armes nucléaires en participant comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN). » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France rejoigne le traité sur ...
17/05/2023 — Amendement N° 1224 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 59 par les deux phrases suivantes : « La France cherchera également à restaurer et étendre la portée des traités de désarmement abandonnés ces dernières années, notamment en y incluant la Chine. En effet, le travail sur la dissuasion de demain pourrait rendre caduc les arsenaux nucléaires et permettre d’avancer sur la voie d...
17/05/2023 — Amendement N° 1222 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 62 par la phrase suivante : « La France doit limiter ses coopérations stratégiques aux pays ayant des centres et des aires d’intérêt communs, en particulier au service de la paix dans le bassin méditerranéen, ou bien aux projets augmentant notre autonomie stratégique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-N...
17/05/2023 — Amendement N° 1219 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 61 par les deux phrases suivantes : « Un bilan objectif du retour de la France dans le commandement intégré sera produit. Un vote au Parlement tous les cinq ans sur l’opportunité de rester dans le commandement intégré de l’OTAN deviendra obligatoire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la po...
17/05/2023 — Amendement N° 1213 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 21par la phrase suivante : « Il nous faut dans le même temps relancer des processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de relancer des processus multilatéraux de désarmement nuclé...
17/05/2023 — Amendement N° 1210 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/05/2023 — Amendement N° 1208 au texte N° 1234 - Article 7 (Adopté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la dernière phrase, substituer au mot : « sécuritaire » le mot : « stratégique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'actualiser la présente programmation en 2027 en fonction du contexte stratégique plutôt que du contexte sécuritaire. Cette formulation, plus complète, permettra entre autres de prendre en c...
17/05/2023 — Amendement N° 1206 au texte N° 1234 - Article 6 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mm...
À l’alinéa 7, substituer au mot : « réalisation » le mot : « répartition ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'adapter la répartition des cibles d’effectifs, en fonction de l’atteinte effective des objectifs fixés par chaque employeur. Cette formulation permet d’assurer plus de souplesse, sans le mettre en ...
17/05/2023 — Amendement N° 1199 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots : « + 1 satellite Iris ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France s'assure d'une mise en orbite d'un satellite IRIS dès 2030. La capacité future de la France en termes de renseignement optique est compromise par...
17/05/2023 — Amendement N° 1198 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer les deux phrases suivantes : « L’amélioration de la progressivité des grilles s’accompagnera d’une hausse de la rémunération et ce, dès les premiers échelons. Elle repose sur une augmentation de la part indiciaire et n’entraine pas de baisse de la rémunération perçue au titre des indemnités. » ...
