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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1588 (Retiré)
(1 amendement identique : 999 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de supprimer l'alinéa 6 de cet article.
Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil des finances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et le résultat débouchant sur ces "compléments" au budget. Tout au plus, il arrivait à la somme de 5,9 milliards d'euros, bien loin des 13,3 milliards d'euros chiffrés par le gouvermenment.
Par cet amendement, nous souhaitons donc nous assurer de la sincérité budgétaire de cette loi de programmation militaire, en permettant au gouvernement de revoir ses objectifs de financement.
Cet amendement est en cohérence avec celui garantissant l'inscription des 413,1 milliards dans le marbre de la loi.
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