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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD806 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Sont réputés »
le mot :
« Peuvent ».
Exposé sommaire :
Amendement de Repli.
La modification du code de l’environnement prévue dans cet alinéa considère que les « projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable » sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Reconnaître d’office une raison impérative d’intérêt public majeur à des installations d’énergies renouvelables, serait de nature à limiter la liberté des Français. Ces derniers devraient pouvoir s’y opposer et exprimer leur volonté.
C’est pourquoi une simple possibilité d’identification comme une raison impérative d’intérêt majeur parait plus équilibrée.
Tel est le sens du présent amendement.
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