Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
30 amendements trouvés
26/05/2023 — Amendement N° AS25 au texte N° 1268 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la fin de la règle d’or de compensation des exonérations sociales sur les ressources de la branche maladie de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souh...
26/05/2023 — Amendement N° AS23 au texte N° 1268 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la hausse des charges des hôpitaux sur la fermeture des services et des lits en 2022. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d’un rapport sur l’impact de l...
26/05/2023 — Amendement N° AS13 au texte N° 1268 - Article 2 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance de son montant en 2022. « La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies....
26/05/2023 — Amendement N° AS33 au texte N° 1268 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la réintégration au sein du régime obligatoire d’assurance maladie de l’ensemble des activités de complémentaires santé. Ce rapport vérifie notamment les recettes ainsi collectées par la levée de nouvelles cotisati...
26/05/2023 — Amendement N° AS22 au texte N° 1268 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les taux de déprogrammation des actes dans les services hospitaliers en 2022 et ses conséquences sur l’évolution de la dette de santé publique. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sou...
26/05/2023 — Amendement N° AS18 au texte N° 1268 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact financier d’une réaffectation des fonds de la Caisse d’amortissement de la dette sociale à la branche maladie de la Sécurité sociale. Le rapport évalue les possibilités financières nouvelles pour la branc...
26/05/2023 — Amendement N° AS24 au texte N° 1268 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évolution des rémunération des métiers du secteur de la dépendance sur l’année 2022. Le rapport propose également des pistes d’amélioration et une trajectoire crédible d’augmentation des rémunérations des métier...
26/05/2023 — Amendement N° AS21 au texte N° 1268 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la part non-compensée de la hausse des charges des établissements de santé en 2022 et sur son impact sur la gestion financière des établissements et sur l’organisation des soins. Exposé sommaire : Par cet amendement, le...
26/05/2023 — Amendement N° AS15 au texte N° 1268 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les recettes fiscales liées à la taxe sur la valeur ajoutée collectée depuis 2017 et affectées au financement de la protection sociale, mettant en avant pour chaque année le montant et les raisons des transferts. ...
26/05/2023 — Amendement N° AS27 au texte N° 1268 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les morts inattendues de patients en attente de soins survenues en 2022. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d’un rapport portant sur les morts inattendues ...
