Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Mathilde Hignet sur ce dossier

1127 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 982 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la condition préalable d’analyse de besoins pour l’inscription dans le contrat de plan régional d’objectifs d’accroissement du nombre d’agric...

07/05/2024 — Amendement N° 963 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agricole, » insérer les mots : « et afin de répondre à l’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser les engagements...

07/05/2024 — Amendement N° 960 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils prennent en compte les objectifs nationaux de diversification des activités agricoles et d’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaque territoire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique de formation, qui conditionnera l’atte...

07/05/2024 — Amendement N° 954 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’une généralisation des ateliers technologiques et des exploitations agricoles à vocation pédagogique dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole...

07/05/2024 — Amendement N° 938 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Ces ateliers technologiques et exploitations agricoles constituent des centres à vocation pédagogique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'insister sur le rôle prioritairement pédagogique des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des établisse...

07/05/2024 — Amendement N° 936 au texte N° 2600 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 811‑8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ; « 2° À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, après le mot : « politique », sont insérés...

07/05/2024 — Amendement N° 934 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils enseignent un module de prévention des risques d’incendie en milieu forestier et péri-forestier dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite por...

07/05/2024 — Amendement N° 929 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils enseignent les méthodes du sylvo-pastoralisme dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite porter le sujet de l'intégration des méthodes du sylv...

07/05/2024 — Amendement N° 928 au texte N° 2600 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État et les régions établissent un programme national afin que les écoliers et élèves, de l’école primaire jusqu’à la fin du collège, bénéficient d’une heure d’apprentissage à l’alimentation par semaine. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le group...

07/05/2024 — Amendement N° 925 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que les compétences réglementaires et de santé et sécurité au travail ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mieux valoriser les enseignements réglementaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, dans l'enseignement agricole. Les contenus de l'...

07/05/2024 — Amendement N° 916 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et de promotion de la santé en intégrant aux référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique de prévention concernant les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques de synthèse ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite po...

07/05/2024 — Amendement N° 911 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à destination y compris des métiers du conseil agricole ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricole une voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques en renforçant la formation des conseillers agricoles. Le systè...

07/05/2024 — Amendement N° 907 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et qui fait une place à tous les itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelle inclut la gestion durable des haies ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre sur la table le sujet de l’enseignement à l’agroforesterie et des enjeux et avantages liés à l...

07/05/2024 — Amendement N° 903 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins en emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer de la mission de l'enseignement agricole l'objectif de répondre aux besoins en emplois de l’agriculture et de...

07/05/2024 — Amendement N° 897 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'associer plus étroitement les établissements d'enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriau...

07/05/2024 — Amendement N° 873 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 10, après le mot : « agricoles » insérer le mot : « , agroécologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter le terme "agroécologiques" à la description du rôle des établissements d'enseignement agricole en matière d'innovation. Cette modification vise à souligner et renforcer l'engagement de ces institutions dan...

07/05/2024 — Amendement N° 860 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croi...

07/05/2024 — Amendement N° 858 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « La notion de « performance économique », se définit comme participant à la relocalisation de notre alimentation, étant intensive en emplois et garantissant un revenu suffisant à l’agriculteur, favorisant l’autonomie de l’exploitation agricole, et limitant ses externalités n...

07/05/2024 — Amendement N° 853 au texte N° 2600 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après la première phrase de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. » Exposé sommaire : Par...

07/05/2024 — Amendement N° 851 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « Les pratiques agroécologiques comprennent : « a) Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus globalement, des solutions fondées sur les nouvelles technologies - numériques, rob...