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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 858 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« La notion de « performance économique », se définit comme participant à la relocalisation de notre alimentation, étant intensive en emplois et garantissant un revenu suffisant à l’agriculteur, favorisant l’autonomie de l’exploitation agricole, et limitant ses externalités négatives sur l’environnement et sur notre santé environnementale. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose une définition de la notion générique de "performance économique" inscrite dans cet article.
La notion de « performance économique » se définit tout d’abord comme participant à la relocalisation de notre alimentation, en étant intensive en emplois et en garantissant un revenu suffisant aux agriculteur·rices, selon des critères de nombre d’emploi par unité de surface et de limitation de la taille des chaînes de valeur agricoles afin de favoriser les circuits courts et de petite taille et d’assurer une forte valeur ajoutée par actif agricole.
Elle se définit également comme favorisant l’autonomie des exploitations agricoles, et limitant leurs externalités négatives sur l'environnement et sur notre santé environnementale, selon des critères de limitation de leur dépendances aux intrants chimiques de synthèse et de valorisation des infrastructures agroécologique.
Les systèmes de production agroécologiques constituent aujourd’hui la seule et unique réponse soutenable et durable pour enrayer le déclin de la biodiversité dû aux pratiques agricoles intensives, améliorer la résilience de l’agriculture face au changement climatique et garantir notre souveraineté alimentaire en favorisant la relocalisation de notre production alimentaire afin de permettre à toutes et tous d’accéder à une alimentation saine et de qualité.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donc que les mesures en faveur de l’orientation, de la formation, de la recherche et de l’innovation répondent aux enjeux de développement de filières de production et de transformation agricole selon un critère de "performance économique" définit d'après les principes de l’agroécologie.
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