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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 897 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'associer plus étroitement les établissements d'enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux.
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) contribuent à soutenir les filières sur un territoire, à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique.
Ils sont en ce sens un outil de la bifurcation écologique des systèmes agricole et agro-alimentaire.
Ces démarches de terrain et collective à l'initiative d'acteurs locaux intéressés par les questions de l'alimentation produisent un renforcement du dialogue local entre secteur agricole et société civile.
Les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles sont aujourd'hui incités à y prendre part mais n'ont pas de garantie sur leur participation effective à la gouvernance desdits PAT. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi que leur contribution à l'animation et au développement des territoires passe entre autres par leur inscription au sein des PAT.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.
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