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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 982 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 4 (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la condition préalable d’analyse de besoins pour l’inscription dans le contrat de plan régional d’objectifs d’accroissement du nombre d’agriculteurs formés.
Cette condition, qui n‘était pas présente dans l’avant-projet de loi de janvier, limite fortement l’ambition de former les futurs actifs pour renouveler les générations, alors même que les besoins dans le secteur agricole sont considérables sur l’intégralité du territoire.
La priorité est d’accompagner l’ouverture de nouvelles classes pour former, dans de bonnes conditions, les futurs actifs dont le secteur a cruellement besoin. Le conditionnement des objectifs d’accroissement du nombre d’agriculteurs à former aux résultats d’une analyse dont les détails et la méthodologie ne sont pas précisés, et qui pourrait ouvrir la voie à des estimations arbitraires ou infondées, n’est pas cohérent avec l’impératif de renouvellement des générations.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l'élan commun. " relu MLR - BP
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